Adoption de la législation pour réguler l’IA en Europe
A partir de 2026, la nouvelle réglementation européenne relative à la régulation des systèmes d’Intelligence Artificielle entrera en vigueur.
La nouvelle réglementation européenne adopte une approche « fondée sur le risque », imposant des contraintes proportionnées aux dangers que représentent les différents systèmes d’IA pour la société.
Des mesures adaptées au niveau de risque de chaque application de l’IA seront appliquées :
Systèmes à risque limité : Ces systèmes seront soumis à des obligations de transparence très légères. Par exemple, les chatbots utilisés pour le service client devront simplement indiquer qu’ils sont des IA.
Systèmes à haut risque : Utilisés dans des secteurs critiques comme les infrastructures, l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, ces systèmes devront répondre à des exigences renforcées. Cela inclut un contrôle humain, une documentation technique détaillée et la mise en place de systèmes de gestion des risques.
Interdiction de lancer des systèmes de notation citoyenne et les systèmes de surveillance de masse similaires à ceux utilisés en Chine.
Les IA génératives, comme ChatGPT, seront soumises à des règles spécifiques pour garantir la qualité des données utilisées et le respect des droits d’auteur.Les contenus générés par l’IA, y compris les sons, images et textes, devront clairement être identifiés comme tels pour éviter les manipulations de l’opinion.
L’AI Act classifie les usages de l’IA selon quatre niveaux de risque, allant de l’autorisation sans réserve à l’interdiction pure et simple.
En définissant des normes claires, l’Union européenne espère non seulement protéger ses citoyens, mais aussi créer un environnement propice au développement de technologies IA responsables.
Certains pays, comme la France, ont exprimé des inquiétudes quant à un encadrement excessif qui pourrait freiner l’innovation. Le défi sera donc de trouver un équilibre entre régulation et compétitivité.
Source : Le Petit Digital 23/05/24
